Comment s’exécute le transfert de propriété ?

Au moment d’une transaction immobilière, une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée, votre courtier immobilier officialisera le tout en vous expliquant les étapes qui suivent, soit l’examen des titres et l’acte de vente. Cette dernière procédure, appelée communément transfert de propriété, requiert la participation d’un notaire. Cela dit, votre courtier immobilier reste celui qui jouera le rôle central, notamment en s’assurant que tous vos documents sont disponibles, et il  demeurera disponible en cas de difficultés.

L’examen des titres
Le notaire effectuera les recherches nécessaires pour être en mesure de garantir à l’acheteur un titre de propriété incontestable. Cette étape est possible si vous avez un certificat de localisation en bonne et due forme. Le notaire pourra alors vérifier si les dimensions du terrain sont exactes, si la propriété est bien érigée sur le terrain vendu, si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage. Conséquemment, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles de toucher ou de limiter le droit de propriété.

L’acte de vente
C’est l’étape finale à l’officialisation de la transaction et seul le notaire peut s’en acquitter. En principe, c’est le notaire de l’acheteur qui se charge de rédiger ce document et de procéder aux signatures. Puisque c’est l’acheteur qui paye, c’est à lui de choisir le notaire. Par contre, si le vendeur consent une hypothèque à l’acheteur, c’est lui qui aura le choix du notaire. Une fois conclu, l’acte de vente sera inscrit par le notaire au Bureau de la publicité des droits. Les fonds peuvent être retenus tant que cette inscription n’a pas été faite.

Même si le notaire demeure la personne qui prend en charge la logistique entourant le transfert de propriété, le courtier immobilier est votre personne-ressource pour répondre à vos questions, pour vous assister et voir au bon déroulement des choses.

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